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Subdivisions et opérations cadastrales à Gatineau
Dans le cadre d’un projet de lotissement, il est indispensable de faire réaliser par un arpenteur-géomètre un plan projet, qui sera présenté à la municipalité pour obtenir le permis de lotissement. Ensuite, il convient de « cadastrer » les parcelles, c’est-à-dire de les représenter sur un plan en leur attribuant de nouveaux numéros de lot distincts. Pour toutes vos opérations cadastrales à Gatineau et aux alentours, faites appel aux services d’une compagnie reconnue : Michel Fortin A.G. Inc. et son équipe mettent tout en œuvre pour vous fournir un travail de qualité et des documents fiables, afin de faciliter la réalisation de vos projets.
Plan projet de lotissement
Ce document a pour but de faire apparaître notamment les lots à créer, les chemins et accès, les servitudes, les bandes de protection riveraine ou encore les zones inondables. Une fois ce plan projet présenté à la municipalité et après accord de celle-ci, l'opération cadastrale peut commencer.
Opération cadastrale
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« Cadastrer un terrain », en langage courant, signifie représenter une propriété sur un plan, en l'identifiant grâce à un numéro de lot. Le cadastre comporte les mesures du terrain et sa superficie, il montre également sa forme et sa position par rapport aux propriétés voisines.
Le cadastre du Québec est un registre de l'État qui comporte de nombreux plans et documents établis par des arpenteurs-géomètres. Ce registre est utilisé pour publier les titres de propriété et en protéger les droits. Il sert aussi à l'évaluation foncière et à l'établissement des limites de propriété.
Dans le cadre du Programme de réforme du cadastre québécois, le gouvernement du Québec procède actuellement à l'immatriculation de l'ensemble des propriétés publiques et privées situées sur son territoire. Échelonné sur plusieurs années, ce programme a pour but de recenser chaque propriété et de lui attribuer un numéro de lot unique.
Pour plus de détails sur cette opération, visitez le site du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Description technique
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Ce terme recouvre la description des limites d'une parcelle de terrain faisant l'objet de droits particuliers, entre autres :
frontières
limites administratives
servitudes
limites de zonage agricole
ententes préalables aux transactions immobilières
The procedure consists of mentioning:
chaque droite limitant la parcelle, avec sa longueur et sa direction
les tenants, c’est-à-dire les terrains mitoyens dans le sens de la largeur
les aboutissants, c’est-à-dire les parcelles voisines dans le sens de la longueur
la superficie
This description is accompanied by a plan illustrating the boundaries in question, as well as neighbouring properties.
Please do not hesitate to contact us for any further information.
